Mémoire de maîtrise 2003-2004

Arnaud Belladon

Sujet: Problèmes de la propriété intellectuelle: Analyse des

différences entre la position européenne et américaine.

Ce mémoire a été rédigé pendant le deuxième semestre de ma maîtrise à l’Université Lumière Lyon2. Il compte 93 pages. La soutenance de ce travail a été réalisée avec une présentation PowerPoint de 15 min suivis de 20 min de questions. Etaient présents: un jury de trois professeurs (dont mon maître de mémoire: M. André Barcet) ainsi qu’une vingtaine d’étudiant.

Objectif de ce mémoire:

· Identifier les différences législatives,

· Exposer leurs conséquences sur le monde économique,

· Evoquer les issues possibles.

Sommaire:

Introduction

Partie 1: La propriété intellectuelle : un grand chantier

d’harmonisation

I) La propriété artistique et littéraire :

A) Droit d’auteur : quel droit ? pour qui ?

a) Qu’est ce que le droit d’auteur et le droit connexe ?

b) Quelles protections bénéficient les titulaires de droit d’auteur ou de droit

connexe ?

c) La particularité du droit d’auteur et sa rémunération :

B) Élargissement de la protection par le droit d’auteur :

a) Protection de la base de données : Directive 96/9/C du parlement européen et

du conseil du 11 mars 1996

b) Protection des programmes d’ordinateur :

c) La brevetabilité des logiciels, en Europe ?

II) La propriété industrielle :

A) Protection des signes distinctifs :

a) Qu’est ce qu’une marque ou un signe distinctif ?

b) A quoi sert une marque communautaire ?

c) Droits de la marque :

B) Protection du dessin et modèle :

a) Pourquoi protéger des dessins et modèles ?

b) L’harmonisation de la protection :

c) La protection communautaire :

III) les traités et organismes internationaux :

A) Les acteurs mondiaux de la propriété intellectuelle :

a) ADPIC / TRIPS :

b) OMPI :

B) Les principaux traités et conventions :

a) Droits d’auteur internationaux :

b) Propriété industrielle :

Partie 2: Quelle est la situation actuelle de cette protection ?

I) Propriété intellectuelle : la nouvelle bataille entre les Etats-Unis et

l’Europe :

A) Common Law VS droit Romain :

a) Copyright et droit d’auteur : vrai ou faux frère.

b) Est-ce le droit de la propriété intellectuelle est il une protection suffisante ?

c) La viabilité d'un modèle de propriété intellectuelle fondée sur l'ouverture et la

mutualisation : le cas du logiciel libre.

B) Brevetabilité du logiciel :

a) La brevetabilité des logiciels : danger ?

b) Position américaine et européenne :

c) Conséquence sur les échanges transatlantiques :

II) Mutations de la propriété intellectuelle :

A) Quel droit sur Internet ?Internet : le non droit ?

a) les formes de réglementation d’Internet aux Etats Uni, en France et en Europe :

b) Lien hyper texte : source de conflit des droits de la propriété sur Internet !

B) Internet : menace des droits d’auteur !

a) Napster contre les Majors :

b) Les dispositifs législatifs :

Conclusion :

Bibliographie:

Annexe 1 Récapitulatif des instruments de protection de la propriété intellectuelle.

Annexe 2 Temps du règlement des différents à l’ADPIC

Annexe 3 Abréviation

Annexe 4 Découpage matériel de la gestion collective

Annexe 5 La chaîne de la rémunération des ayants droit dans le secteur musical

Annexe 6 Pays membres de l’OMC

Annexe 7 Pays membres de l’OMPI

Annexe 8 Membres de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Mémoire de Maîtrise

(Economie industrielle, promotion 2003-2004)

Stratégie, organisation, innovation, valorisation et protection